Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la SARL Quarante3 dans le domaine de la création de sites internet, de la maintenance web, de l’hébergement web, de l’hébergement mail, du référencement naturel, ainsi que des prestations photos et vidéo, avec ou sans drone.
2. Propriété intellectuelle
La SARL Quarante3 conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photos et vidéos créées dans le cadre des prestations. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée à l’usage convenu dans le contrat, sans transfert de droits de propriété intellectuelle.
3. Hébergement web et mail
La SARL Quarante3 n’héberge pas directement les services, elle travaille en sous-traitance et en toute transparence avec les principaux hébergeurs web et mail, tels que OVH, O2Switch, etc (les offres d’hébergement correspondent ainsi à des hébergements mutualisés). La SARL Quarante3 ne peut être tenue responsable en cas de panne, de dysfonctionnement des services d’hébergement ou de perte de données. L’entreprise s’engage à œuvrer pour résoudre tous problèmes ou incidents techniques dans les meilleurs délais, en relation directe avec les hébergeurs. Le client reconnaît qu’il est responsable de mettre en place ses propres mesures de sauvegarde de ses données, en plus de celles mises en place par l’hébergeur.
La SARL Quarante3 se réserve le droit d’arrêter ses prestations d’hébergement si elle le juge nécessaire pour un site internet donné (mauvaise sécurité du site internet, version de PHP désuète, site internet non maintenu, etc.)
4. Maintenance web
Lors de la maintenance d’un site, en cas de modification susceptible d’entraîner un bug non détecté, la SARL Quarante3 ne peut être tenue pour responsable. Des prestations de maintenance supplémentaires pourront être nécessaires pour résoudre de nouveaux bugs.
Renouvellement des prestations de maintenance
Les prestations de maintenance web annuelle (incluant les mises à jour, le maintien opérationnel, l’assistance technique et le support) sont renouvelées automatiquement par tacite reconduction pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date anniversaire de facturation.
Le client peut mettre fin au renouvellement automatique jusqu’à la date anniversaire de facturation, par simple notification écrite (courrier ou email).
En l’absence de résiliation à cette date, la prestation est automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de 12 mois, et la facturation correspondante devient exigible.
5. Conception graphique et création de site internet
Dans le cadre des prestations de création de site internet, le prestataire réalise une proposition graphique initiale sur la base des éléments fournis par le client (charte graphique, logo, contenus…).
Cette proposition est ajustée en concertation avec le client jusqu’à validation, dans la limite d’ajustements mineurs (modifications de couleurs, typographies, agencement ou contenus).
Toute demande impliquant un changement de direction graphique, une refonte significative ou la réalisation d’une nouvelle proposition distincte fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute validation d’une étape (maquette, structure, intégration) vaut acceptation des éléments présentés. Les modifications demandées après validation pourront être facturées en supplément.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo…).
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés à une transmission tardive ou incomplète de ces éléments.
6. Garantie
Les créations de nouveaux sites internet sont garanties pendant 2 mois à partir de la date de mise en production du site, à l’exception des bugs apparus suite à une modification ou une mise à jour du site.
Les nouvelles fonctionnalités ajoutées dans le cadre de la maintenance sont garanties pendant 15 jours à partir de la date de mise en production de la fonctionnalité.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.
7. Référencement naturel
La SARL Quarante3 propose également des prestations de référencement naturel. Les résultats du référencement dépendent de nombreux facteurs externes, et aucun résultat spécifique ne peut être garanti. La SARL Quarante3 s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques et techniques pour améliorer le positionnement du site web du client dans les moteurs de recherche mais ne pourra pas être tenue comme responsable en cas d’objectifs non atteints.
8. Captation vidéo – utilisation de drone (FPV et classique)
Certaines prestations de captation vidéo peuvent être réalisées à l’aide de drones, y compris en pilotage FPV (First Person View), pouvant intervenir en environnement à risque (survol d’eau, zones montagneuses, zones encombrées ou difficiles d’accès).
Le client reconnaît être informé des risques inhérents à ce type de prestation.
En cas de perte, de détérioration ou d’impossibilité de récupération du drone lors de l’intervention, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
Dans ce cas, 50 % du montant de la prestation liée au tournage FPV restera dû, correspondant à la mobilisation du matériel, à la préparation et à l’intervention réalisée.
Le client accepte expressément ces conditions en validant le devis.
9. Délais
La SARL Quarante3 s’efforce de respecter les délais convenus avec le client. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des éléments fournis par le client. En cas de force majeure, la SARL Quarante3 se réserve le droit d’annuler la commande.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.
10. Paiement
Le paiement des prestations d’hébergement et de maintenance web est exigible au début de la prestation, pour une durée de 12 mois à venir pour l’hébergement, et pour l’utilisation des heures de maintenance prévues. Les modalités de paiement pour les autres prestations sont convenues entre la SARL Quarante3 et le client.
11. Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de la SARL Quarante3.
12. Modification des CGV
La SARL Quarante3 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toutes les commandes intervenant après leur publication sur le site web de la SARL Quarante3.
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Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Cette acceptation est réputée acquise dès validation du devis, ou dès lors que le client sollicite expressément l’intervention du prestataire, notamment par la planification ou la réalisation effective de la prestation.
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Fait à Retournac, le 10/01/2026.
